C&I Constructions — SAS
5 rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé
Téléphone : 07 82 86 35 75
SIREN : 807 884 762 — SIRET du siège : 807 884 762 00038
Présidente : Holding ALCM, représentée par Charly Merceron ; directeur général : Ionel Tintas
Directeur de la publication : Charly Merceron.
Le site www.ciconstructions.com est la propriété exclusive de C&I Constructions.
Hébergement : [à compléter]
Création du site : [à compléter]
La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect de ces conditions, sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.
1. Contenu du site
Le site est exploité par C&I Constructions. Il présente les activités et les services de l’entreprise.
2. Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont C&I Constructions est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données, programmes, textes, informations, logos, identités visuelles, images animées ou non et leur mise en forme apparaissant sur le site sont la propriété de C&I Constructions et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser, ni permettre à quiconque de les utiliser, à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un des éléments du site sans l’accord préalable et exprès de C&I Constructionsest interdite et constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste, au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à transmettre certaines données personnelles en remplissant les formulaires du site. Ces données sont nécessaires au traitement de sa demande par C&I Constructions, qui s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations confiées.
4. Cookies
Lors de la visite du site, des cookies peuvent être déposés sur le navigateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. L’internaute peut configurer son navigateur pour être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, les refuser.
5. Responsabilité
C&I Constructions décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du site pouvant entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations qu’il contient. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont mis à la disposition des internautes sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes sur le site ne crée pas de solidarité de responsabilité entre C&I Constructions et les propriétaires des sites vers lesquels ils renvoient. C&I Constructions ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.
6. Loi applicable
Les informations diffusées sur le site et leur utilisation sont soumises au droit français. Tribunal compétent :[à vérifier — le texte actuel cite la cour d’appel de Rennes].